Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 août 2026

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Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à toute utilisation de notre site web (tel que dinerr.com), de notre application mobile et de tous services, ventes, activités marketing ou événements connexes.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que vous agissiez en votre nom personnel ou pour le compte d’une entité (« vous »), et dinerr LLC, exerçant sous le nom de dinerr (« dinerr », « nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès au site https://dinerr.com ainsi qu’à tout autre support multimédia, canal multimédia, site mobile ou application mobile s’y rapportant, lié à celui-ci ou autrement connecté à celui-ci (collectivement, le « Site »), ainsi que leur utilisation. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et accepter d’y être lié. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L’UTILISER IMMÉDIATEMENT.

Les conditions générales complémentaires ainsi que les documents susceptibles d’être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chacune de ces modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de rester informé des mises à jour. En continuant à utiliser le Site après la date de publication des Conditions d’utilisation révisées, vous serez réputé avoir pris connaissance de ces modifications, les avoir acceptées et y être soumis.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées à, ni utilisées par, toute personne physique ou morale dans toute juridiction ou tout pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où ces lois locales sont applicables.

Le Site n’est pas conçu pour être conforme à des réglementations propres à certains secteurs (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.). Par conséquent, si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser ce Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d’une manière qui enfreindrait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Site ni à s’y inscrire.

Données clients. Lorsque vous utilisez dinerr en tant que restaurant pour servir des clients, vous êtes responsable du traitement des informations personnelles des clients collectées via votre menu, commandes, réservations, chats, avis et fonctionnalités connexes. dinerr traite ces informations en tant que sous-traitant pour fournir le service. Vous êtes responsable de la collecte licite, des avis de confidentialité aux clients et des réponses aux demandes des clients, sauf accord écrit contraire.

Données des propriétaires de restaurants. dinerr est responsable du traitement des informations que nous collectons sur votre compte professionnel, votre facturation et votre utilisation de notre plateforme, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Paiements. Les paiements par carte sont traités par Stripe, Inc. dinerr n’est pas une banque, un établissement de paiement ou un transmetteur de fonds. Nous ne stockons pas les numéros complets de carte ni les codes de sécurité. Les conditions et la politique de confidentialité de Stripe s’appliquent au traitement des paiements.

Addendum de traitement des données. Les restaurants qui ont besoin d’un accord formel de traitement des données peuvent en faire la demande par e-mail à [email protected].

Sauf indication contraire, le Site constitue notre propriété exclusive et l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions du site web, des éléments audio, vidéo, textes, photographies et graphiques présents sur le Site (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »), nous appartiennent, sont sous notre contrôle ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques, ainsi que par diverses autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d’auteur et les conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L’ÉTAT » uniquement pour votre information et votre usage personnel. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site, ni aucun Contenu ou aucune Marque, ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

À condition que vous soyez autorisé à utiliser le Site, il vous est accordé une licence limitée vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser, ainsi que de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez valablement obtenu accès, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d’inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un bot, un script ou autrement ; (6) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ni réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

Il peut vous être demandé de vous inscrire sur le Site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier le nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre seule discrétion, qu’il est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

Niveaux. dinerr propose trois niveaux d’abonnement : Free (sans frais mensuels), Pro et Premium. Chaque niveau payant est proposé avec une facturation mensuelle ou annuelle. Les fonctionnalités incluses dans chaque niveau sont décrites sur notre page des tarifs. Nous pouvons ajouter, supprimer ou modifier des fonctionnalités dans tout niveau moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours.

Nouveaux forfaits. Lors de votre inscription, vous pouvez bénéficier d’une période d’essai gratuite telle que décrite sur le Site ou au moment du paiement. À la fin de l’essai, le forfait payant que vous avez sélectionné sera renouvelé automatiquement, sauf si vous annulez avant la fin de l’essai. Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période de facturation jusqu’à leur annulation.

Par défaut, les comptes clients sont configurés pour être renouvelés automatiquement. Nous pouvons vous facturer automatiquement le renouvellement à la date de renouvellement associée à votre compte ou après cette date, sauf si vous annulez avant cette date. Nous pouvons réviser les tarifs du Service de temps à autre et vous fournirons, lorsque cela est requis, une notification par e-mail de toute modification des frais au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement de votre Service. Il vous incombe de maintenir à jour vos informations de facturation. Nous pouvons suspendre ou résilier votre utilisation du Service si les frais restent impayés après leur échéance.

Changer de forfait. Si vous passez d’un forfait payant à un autre, la facturation est traitée par Stripe conformément à ses règles d’abonnement et de proratisation. Votre prochaine date de renouvellement et le montant correspondant peuvent être modifiés en conséquence.

Annuler des forfaits. Vous pouvez annuler un abonnement payant à tout moment via le portail client Stripe en utilisant l’option « Gérer la facturation » dans les paramètres de votre compte, ou en nous contactant. L’annulation prend effet conformément aux paramètres de votre abonnement Stripe (généralement à la fin de la période de facturation en cours, sauf indication contraire au moment du paiement). Après l’annulation, vous pourrez continuer à accéder aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de la période payée, après quoi votre compte reviendra au forfait Free, avec un accès limité aux fonctionnalités incluses dans ce forfait.

Prix nets. Les prix d’abonnement affichés sur notre page de tarification et lors du paiement sont des prix nets et excluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que toute autre taxe applicable, sauf indication expresse contraire. Lorsque la loi applicable l’exige, les taxes sont calculées et ajoutées au moment du paiement sur la base de vos informations de facturation.

Devise de facturation. La devise de facturation de votre abonnement est déterminée par le lieu depuis lequel vous accédez au Service : l’euro (EUR) dans la zone euro, la livre sterling (GBP) au Royaume-Uni, le franc suisse (CHF) en Suisse et le dollar américain (USD) dans tous les autres pays. La devise de facturation applicable est indiquée sur la page de tarification et lors du paiement avant que vous ne vous abonniez.

Numéro de TVA. Si vous fournissez un numéro d’identification TVA valide, le mécanisme d’autoliquidation s’applique lorsque la loi applicable le permet, auquel cas nous ne facturons pas la TVA et vous pouvez être tenu de l’autoliquider dans votre juridiction.

Présentation du programme. dinerr peut proposer un programme de parrainage permettant aux propriétaires de restaurant éligibles de partager un code ou un lien de parrainage unique. Lorsqu’un restaurant parrainé règle sa première facture d’abonnement Pro ou Premium (mensuelle ou annuelle), le restaurant parrainé bénéficie de vingt pour cent (20%) de réduction sur cette première facture, et le restaurant parrain reçoit vingt pour cent (20%) de réduction sur sa prochaine facture Pro ou Premium. Les comptes au forfait Free ne sont pas éligibles à une remise lors du paiement. Les réductions sont appliquées via les coupons Stripe et les codes promotionnels, et n’ont aucune valeur monétaire.

Éligibilité et limites. Les auto-parrainages (y compris par la même personne, la même adresse e-mail ou le même client Stripe) sont interdits. Un parrain ne peut avoir qu’une seule récompense différée en attente à la fois. Si un parrain est au forfait Free lorsqu’un parrainage aboutit, la récompense du parrain est reportée jusqu’à son prochain paiement payant. dinerr peut générer un nouveau code si un code précédent a été utilisé sans conversion payante. Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin au programme, retenir les récompenses en cas de fraude ou d’abus suspectés, et refuser le cumul avec d’autres offres sauf si nous l’autorisons expressément.

Partage autorisé. Le partage de votre lien ou code de parrainage dinerr avec de futurs restaurants clients, conformément à la présente section, est autorisé et ne constitue pas une « publicité non autorisée » au titre des présentes Conditions. Le spam de masse, les systèmes de trafic acheté, la revente de codes et les autres promotions abusives restent interdits.

Aucune récupération. Si un restaurant parrainé résilie ultérieurement, la réduction ponctuelle acquise par le parrain n’est pas annulée du seul fait de cette résiliation.

Connexions facultatives. Les restaurants abonnés à l'offre Premium peuvent connecter des services tiers facultatifs via dinerr par OAuth ou avec des identifiants de magasin, notamment : la prise en charge des livraisons avec DoorDash Drive et Uber Direct ; la réception des commandes des marketplaces et la synchronisation des menus avec Uber Eats, DoorDash Marketplace, Grubhub, Just Eat Takeaway, Deliveroo, Glovo, foodpanda, Grab et Keeta ; l'intégration des points de vente avec Square POS, Toast POS, Clover POS et Lightspeed POS ; la synchronisation comptable avec Intuit QuickBooks Online ; et la paie avec Gusto. Les connexions sont initiées et contrôlées par le restaurant. La disponibilité des intégrations varie selon les pays.

Votre responsabilité. Vous êtes responsable de l’exactitude des données que vous nous autorisez à partager avec les partenaires connectés, ainsi que du respect des conditions de chaque partenaire et des lois applicables. Gusto est disponible uniquement pour les restaurants situés aux États-Unis.

Conditions des partenaires. Votre utilisation de chaque service partenaire connecté est également régie par les conditions, la politique de confidentialité et les règles d’utilisation acceptable de ce partenaire. dinerr facilite la connexion technique, mais ne fournit pas le service partenaire lui-même.

Fonctionnalité Premium. Les restaurants abonnés à l'offre Premium peuvent activer le téléphone IA : un numéro de téléphone dédié, fourni par notre opérateur de téléphonie Vonage, sur lequel un assistant automatisé répond aux appels destinés au restaurant, répond aux questions des clients, prend les demandes et envoie aux appelants des liens de commande et de réservation par SMS.

Enregistrement des appels et transcriptions. Les appels pris par le téléphone IA peuvent être enregistrés et transcrits afin que le restaurant puisse les consulter et que nous puissions exploiter et améliorer le service. Les enregistrements et transcriptions sont mis à la disposition du restaurant dans son tableau de bord.

Votre responsabilité. Vous êtes responsable du respect des lois sur l'enregistrement des appels, le consentement et la divulgation applicables dans votre juridiction et celles de vos appelants (y compris, le cas échéant, l'information des appelants qu'ils parlent à un système automatisé et que l'appel peut être enregistré), de l'exactitude des informations que l'assistant donne aux appelants en votre nom (comme les horaires d'ouverture, le menu et les disponibilités), ainsi que de l'examen et du traitement des demandes prises par l'assistant.

Fonctionnalité Premium. Les restaurants disposant d’un forfait Premium peuvent connecter leur Google Business Profile afin de synchroniser les informations de l’établissement, les avis et les indicateurs de performance avec dinerr.

Nous pouvons faire appel à Zernio en tant que prestataire d’intégration tiers pour faciliter la connexion aux API Google Business Profile de Google. Votre utilisation de Google Business Profile reste soumise aux conditions et politiques applicables de Google. dinerr n’exploite pas Google Business Profile pour votre compte.

Reserve with Google. Les restaurants Premium éligibles peuvent également recevoir des réservations via Reserve with Google. Les réservations effectuées via Google sont soumises aux conditions et politiques de Google ; dinerr transmet la réservation à votre carnet de réservations, mais n'est pas partie à l'interaction du client avec Google.

Nous utilisons Stripe, Inc. (« Stripe ») comme prestataire tiers de traitement des paiements pour la facturation des abonnements et les paiements de la plateforme associés. Lorsque vous vous abonnez, mettez à jour un forfait ou gérez la facturation, vous pouvez être redirigé vers Stripe Checkout ou le Stripe Customer Portal, qui sont hébergés par Stripe. Les informations de carte de paiement et de compte bancaire sont collectées, stockées et traitées par Stripe conformément aux conditions et à la politique de confidentialité de Stripe. Nous ne recevons ni ne stockons votre numéro complet de carte de paiement ni le code de sécurité de la carte (CVV/CVC).

Les propriétaires de restaurant qui activent les paiements de la plateforme des clients effectuent l’ inscription Stripe Connect afin que les paiements des clients puissent être acheminés vers leur compte Stripe connecté. Le restaurant est le commerçant officiel pour les commandes des clients. dinerr facilite la connexion technique entre vous, vos clients et Stripe, mais n’est pas le commerçant officiel pour les commandes de nourriture et de boissons des clients, sauf si nous l’indiquons expressément autrement par écrit.

Les paiements de la plateforme des clients dans les restaurants participants sont traités via Stripe. Les clients voient les moyens de paiement pris en charge par Stripe pour le restaurant et le pays (par exemple, les cartes, Apple Pay, Google Pay ou des moyens de paiement locaux lorsqu’ils sont activés). Les paiements sont collectés à l’aide de Stripe Elements ou d’autres champs de paiement hébergés par Stripe. Les fonds peuvent être transférés vers le compte connecté du restaurant, et dinerr peut percevoir des frais de plateforme sur les paiements par carte des clients pour les restaurants au forfait Free (actuellement fixés à 1% du montant de la transaction). Les restaurants aux forfaits Pro ou Premium ne paient pas de frais de plateforme sur les paiements des clients. Les remboursements, rétrofacturations et litiges de paiement concernant les commandes des clients sont traités conformément au droit applicable, aux présentes Conditions, à nos politiques et aux procédures de litige de Stripe. Vous acceptez de coopérer avec nous et avec Stripe pour résoudre les litiges de paiement.

Votre utilisation des services Stripe est également soumise aux accords et politiques applicables de Stripe, y compris les conditions d’utilisation pour les consommateurs de Stripe et la politique de confidentialité de Stripe.

Inscription. Lorsque votre e-mail est recueilli pour la première fois sur la plateforme dinerr (que ce soit via le module d’abonnement à la newsletter ou par un autre moyen), vous serez automatiquement abonné aux e-mails marketing de dinerr. Cela s’applique à tous les utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, aux propriétaires de restaurant, au personnel du restaurant et aux clients.

Désinscription. Vous pouvez annuler votre abonnement aux e-mails marketing à tout moment. Pour vous désabonner, il vous suffit d’annuler votre abonnement via le lien figurant en bas de l’e-mail marketing ou de modifier vos préférences dans la section des paramètres.

Vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles que nous avons expressément approuvées ou autorisées.

En tant qu’utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

1. Extraire systématiquement des données ou d’autres contenus du Site afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.

2. Nous tromper, nous frauder ou nous induire en erreur, ainsi que d’autres utilisateurs, notamment dans le cadre de toute tentative visant à obtenir des informations sensibles relatives au compte, telles que les mots de passe des utilisateurs.

3. Contourner, désactiver ou autrement entraver les fonctionnalités de sécurité du Site, y compris celles qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout Contenu, ou qui imposent des restrictions quant à l’utilisation du Site et/ou du Contenu qu’il contient.

4. Dénigrer, ternir ou autrement porter préjudice, selon notre appréciation, à nous-mêmes et/ou au Site.

5. Utiliser des informations obtenues à partir du Site afin de harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne.

6. Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou de mauvaise conduite.

7. Utiliser le Site d’une manière contraire aux lois ou réglementations applicables.

8. Utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer à la vente des biens ou des services.

9. Effectuer un cadrage non autorisé du Site ou créer des liens vers le Site sans autorisation.

10. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou tout autre élément, y compris l’usage excessif de majuscules et le spam (publication continue de textes répétitifs), qui perturbe l’utilisation et la jouissance ininterrompues du Site par quiconque, ou qui modifie, altère, perturbe, compromet ou entrave l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site.

11. Faire un usage automatisé du système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d’exploration, de collecte ou d’extraction de données, des robots ou des outils similaires.

12. Supprimer toute mention de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout Contenu.

13. Tenter de vous faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.

14. Vendre ou autrement transférer votre profil.

15. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout élément servant de mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y limiter, les formats graphiques interchangeables transparents (« gifs »), les pixels 1×1, les mouchards web, les cookies ou tout autre dispositif similaire (parfois désigné sous le nom de « logiciel espion », de « mécanisme de collecte passive » ou de « pcm »).

16. Interférer avec le Site ou avec les réseaux ou services connectés au Site, les perturber ou imposer au Site une charge excessive.

17. Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une quelconque partie du Site.

18. Tenter de contourner toute mesure du Site conçue pour empêcher ou restreindre l’accès au Site, ou à toute partie du Site.

19. Copier ou adapter le logiciel du Site, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.

20. Déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir tout logiciel faisant partie du Site ou constituant de quelque manière que ce soit une partie du Site.

21. Sauf dans la mesure où cela résulte de l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, tout spider, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne accédant au Site, ou utiliser ou lancer tout script non autorisé ou tout autre logiciel.

22. Utiliser un agent acheteur ou un agent d’approvisionnement pour effectuer des achats sur le Site.

23. Faire un usage non autorisé du Site, notamment en collectant les noms d’utilisateur et/ou les adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres aux fins d’envoyer des e-mails non sollicités, ou en créant des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

24. Utiliser le Site dans le cadre d’une quelconque tentative visant à nous concurrencer, ou autrement utiliser le Site et/ou le Contenu dans le cadre d’une activité génératrice de revenus ou d’une entreprise commerciale.

Le Site peut vous inviter à participer au Chat, à contribuer à des blogs, des tableaux d’affichage, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, mettre en ligne, distribuer ou diffuser des contenus et éléments à notre intention ou sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, fichiers audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autres éléments (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs du Site ainsi que sur des sites web tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez par les présentes que :

1. La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution publique de vos Contributions, ainsi que leur accès, téléchargement ou copie, n’enfreignent pas et n’enfreindront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou droits moraux d’un tiers.2. Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions, ou vous disposez des licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour utiliser vos Contributions et pour nous autoriser, nous, le Site et les autres utilisateurs du Site, à les utiliser de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions de service.3. Vous disposez du consentement, de la décharge et/ou de l’autorisation écrits de chacune des personnes physiques identifiables figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions de service.4. Vos Contributions ne sont ni fausses, ni inexactes, ni trompeuses.5. Vos Contributions ne constituent pas des publicités, éléments promotionnels, systèmes pyramidaux, chaînes de lettres, spams, envois massifs ou autres formes de sollicitation non sollicitées ou non autorisées.6. Vos Contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, répugnantes, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).7. Vos Contributions ne ridiculisent, ne raillent, ne dénigrent, n’intimident ni ne maltraitent personne.8. Vos Contributions ne préconisent pas le renversement violent d’un gouvernement et n’incitent, n’encouragent ni ne menacent de causer un préjudice physique à autrui.9. Vos Contributions n’enfreignent aucune loi, réglementation ou règle applicable.10. Vos Contributions ne portent pas atteinte au droit à la vie privée ni aux droits à l’image d’un tiers.11. Vos Contributions ne contiennent aucun élément sollicitant des informations personnelles auprès d’une personne de moins de 18 ans ni n’exploitent des personnes de moins de 18 ans à des fins sexuelles ou violentes.12. Vos Contributions n’enfreignent aucune loi applicable relative à la pédopornographie ni aucune autre loi visant à protéger la santé ou le bien-être des mineurs ;13. Vos Contributions ne comportent aucun commentaire offensant lié à la race, l’origine nationale, le sexe, la préférence sexuelle ou le handicap physique.14. Vos Contributions ne violent pas d’une autre manière les dispositions des présentes Conditions de service ni toute loi ou réglementation applicable, et n’établissent pas de lien vers des éléments qui les violent.

Toute utilisation du Site en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions de service et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du Site.

En publiant vos Contributions sur une quelconque partie du Site ou en rendant vos Contributions accessibles au Site en reliant votre compte depuis le Site à l’un de vos comptes de réseau social, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez avoir le droit de nous accorder, un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, sans redevance, entièrement acquittés et mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, ainsi que pour préparer des œuvres dérivées de ces Contributions, ou les incorporer dans d’autres œuvres, et accorder et autoriser des sous-licences sur ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent avoir lieu sur tout format de média et par tout canal médiatique.

Cette licence s’applique à toute forme, tout média ou toute technologie connus à ce jour ou développés ultérieurement, et comprend notre utilisation de votre nom, de votre raison sociale et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que de toute marque, marque de service, appellation commerciale, logo et image personnelle ou commerciale que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions, et vous garantissez qu’aucun droit moral n’a par ailleurs été invoqué à l’égard de vos Contributions.

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Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, (1) de modifier, censurer ou autrement changer toute Contribution ; (2) de reclasser toute Contribution afin de la placer à des emplacements plus appropriés sur le Site ; et (3) de présélectionner ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

Nous pouvons mettre à votre disposition sur le Site des espaces vous permettant de laisser des avis ou des notes. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir eu une expérience directe de la personne/entité faisant l’objet de l’avis ; (2) vos avis ne doivent contenir ni grossièretés offensantes ni langage injurieux, raciste, offensant ou haineux ; (3) vos avis ne doivent contenir aucune référence discriminatoire fondée sur la religion, la race, le sexe, l’origine nationale, l’âge, la situation matrimoniale, l’orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent contenir aucune référence à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être lié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez tirer aucune conclusion quant à la légalité d’un comportement ; (7) vous ne pouvez publier aucune déclaration fausse ou trompeuse ; et (8) vous ne pouvez organiser de campagne encourageant d’autres personnes à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, refuser ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n’avons absolument aucune obligation de filtrer les avis ou de supprimer des avis, même si quelqu’un les considère comme répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ni celles de l’une quelconque de nos sociétés affiliées ou de nos partenaires. Nous n’assumons aucune responsabilité pour un avis ni pour toute réclamation, responsabilité ou perte résultant d’un avis. En publiant un avis, vous nous accordez par les présentes un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, sans redevance, entièrement acquittés, cessibles et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter et/ou distribuer tout contenu lié aux avis.

Licence d’utilisation

Si vous accédez au Site via une application mobile, nous vous accordons un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d’installer et d’utiliser l’application mobile sur des appareils électroniques sans fil qui vous appartiennent ou que vous contrôlez, et d’accéder à l’application mobile et de l’utiliser sur ces appareils en stricte conformité avec les modalités de la présente licence de l’application mobile figurant dans les présentes Conditions de service. Vous ne devez pas : (1) décompiler, rétroconcevoir, désassembler, tenter d’obtenir le code source de l’application ou la déchiffrer ; (2) apporter toute modification, adaptation, amélioration, enrichissement, traduction ou œuvre dérivée à partir de l’application ; (3) enfreindre toute loi, règle ou réglementation applicable dans le cadre de votre accès à l’application ou de son utilisation ; (4) supprimer, modifier ou masquer toute mention de propriété (y compris toute mention de droit d’auteur ou de marque) affichée par nous ou par les concédants de licence de l’application ; (5) utiliser l’application dans le cadre d’une activité génératrice de revenus, d’une entreprise commerciale ou à toute autre fin pour laquelle elle n’est pas conçue ou prévue ; (6) mettre l’application à disposition sur un réseau ou dans un autre environnement permettant son accès ou son utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs en même temps ; (7) utiliser l’application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui soit, directement ou indirectement, concurrent de l’application ou qui s’y substitue de quelque manière que ce soit ; (8) utiliser l’application pour envoyer des requêtes automatisées à un site web ou pour envoyer tout e-mail commercial non sollicité ; ou (9) utiliser des informations propriétaires, nos interfaces ou tout autre élément de notre propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, l’octroi de licences ou la distribution de toute application, de tout accessoire ou de tout appareil destiné à être utilisé avec l’application.

Appareils Apple et Android

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez une application mobile obtenue via l’Apple Store ou Google Play (chacun étant un « Distributeur d’applications ») pour accéder au Site : (1) la licence qui vous est accordée pour notre application mobile est limitée à une licence non transférable d’utilisation de l’application sur un appareil utilisant, selon le cas, les systèmes d’exploitation Apple iOS ou Android, et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions de service du Distributeur d’applications concerné ; (2) nous sommes responsables de la fourniture de tous services de maintenance et de support concernant l’application mobile, comme indiqué dans les modalités de la présente licence de l’application mobile figurant dans les présentes Conditions de service ou comme l’exige par ailleurs le droit applicable, et vous reconnaissez que chaque Distributeur d’applications n’a aucune obligation, quelle qu’elle soit, de fournir des services de maintenance et de support concernant l’application mobile ; (3) en cas de non-conformité de l’application mobile à toute garantie applicable, vous pouvez en informer le Distributeur d’applications concerné, et le Distributeur d’applications, conformément à ses modalités et politiques, peut rembourser le prix d’achat, le cas échéant, payé pour l’application mobile, et dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, le Distributeur d’applications n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’application mobile ; (4) vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions ; (5) vous devez respecter les conditions contractuelles applicables des tiers lors de l’utilisation de l’application mobile, par exemple, si vous disposez d’une application VoIP, vous ne devez pas être en violation de leur contrat de service de données sans fil lors de l’utilisation de l’application mobile ; et (6) vous reconnaissez et acceptez que les Distributeurs d’applications soient des bénéficiaires tiers des modalités de la présente licence de l’application mobile figurant dans les présentes Conditions de service, et que chaque Distributeur d’applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire appliquer à votre encontre les modalités de la présente licence de l’application mobile figurant dans les présentes Conditions de service en tant que bénéficiaire tiers de celles-ci.

Dans le cadre des fonctionnalités du Site, vous pouvez associer votre compte à des comptes en ligne que vous détenez auprès de prestataires de services tiers (chacun de ces comptes étant un « Compte tiers ») de l’une des deux manières suivantes : (1) en fournissant, via le Site, vos identifiants de connexion à ce Compte tiers ; ou (2) en nous autorisant à accéder à votre Compte tiers, dans la mesure permise par les conditions générales applicables régissant votre utilisation de chaque Compte tiers. Vous déclarez et garantissez être autorisé à nous communiquer les informations de connexion à votre Compte tiers et/ou à nous accorder l’accès à votre Compte tiers, sans enfreindre les conditions générales régissant votre utilisation du Compte tiers concerné, et sans nous obliger à payer des frais ni nous soumettre à des restrictions d’utilisation imposées par le prestataire de services tiers du Compte tiers. En nous accordant l’accès à un Compte tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons accéder à tout contenu que vous avez fourni à votre Compte tiers et qui y est stocké, le rendre disponible et le conserver (le cas échéant) (le « Contenu de réseau social ») afin qu’il soit disponible sur le Site et via celui-ci par l’intermédiaire de votre compte, y compris, sans s’y limiter, toute liste d’amis, et que (2) nous pouvons envoyer à votre Compte tiers et recevoir de celui-ci des informations supplémentaires dans la mesure où vous en êtes informé lorsque vous associez votre compte au Compte tiers. Selon les Comptes tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis pour ces Comptes tiers, les informations personnelles identifiables que vous publiez sur vos Comptes tiers peuvent être disponibles sur et via votre compte sur le Site. Veuillez noter que si un Compte tiers ou le service qui y est associé devient indisponible, ou si notre accès à ce Compte tiers est interrompu par le prestataire tiers, le Contenu de réseau social peut ne plus être disponible sur et via le Site. Vous pourrez désactiver à tout moment la connexion entre votre compte sur le Site et vos Comptes tiers. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES PRESTATAIRES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR LE OU LES ACCORDS QUE VOUS AVEZ CONCLUS AVEC CES PRESTATAIRES TIERS. Nous n’effectuons aucun examen d’un quelconque Contenu de réseau social, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, quant à son exactitude, sa légalité ou l’absence de violation de droits, et nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout Contenu de réseau social. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions accéder à votre carnet d’adresses e-mail associé à un Compte tiers ainsi qu’à la liste de contacts stockée sur votre appareil mobile ou votre tablette, uniquement afin d’identifier les contacts qui se sont également inscrits pour utiliser le Site et de vous en informer. Vous pouvez désactiver la connexion entre le Site et votre Compte tiers en nous contactant à l’aide des coordonnées ci-dessous ou via les paramètres de votre compte (le cas échéant). Nous nous efforcerons de supprimer toute information stockée sur nos serveurs et obtenue via ce Compte tiers, à l’exception du nom d’utilisateur et de la photo de profil associés à votre compte.

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